Front cover image for L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des auteurs et des artistes, suivi du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la loi belge du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur

L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des auteurs et des artistes, suivi du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la loi belge du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur

eBook, French, 1890
A. Giard, Paris, 1890
1 online resource (2 preliminary leaves, 198 pages)
1194165593
proxy.library.nd.edu Full text available from Gale Cengage Learning, The Making of Modern Law: Foreign, Comparative and International Law, 1600-1626, Edition 1