Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) : avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec", les autorités citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières