Front cover image for Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc. : dédié à s.m. l'empereur et roi

Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc. : dédié à s.m. l'empereur et roi

Jean Guillaume Locré de Roissy
Print Book, French, 1805-1814
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de l'imprimerie impériale, À Paris, 1805-1814
7 dl. ; 21 cm.
64937785
86.27 commercial law
Frankrijk
Handelsrecht
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Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc.
Dl. 7 o.d.t.: Esprit du code civil ..