Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc. : dédié à s.m. l'empereur et roi
Print Book, French, 1805-1814
de l'imprimerie impériale, À Paris, 1805-1814
7 dl. ; 21 cm.
64937785
Dl. 7 o.d.t.: Esprit du code civil ..