Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure , & fpecialement fes péages de la Meufe , & s'ils ne fuffifoient pas , qu'il engageroit pour y fupléer , ce qu'il recevoit de ceux d'An ...
... a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure , & fpecialement fes péages de la Meufe , & s'ils ne fuffifoient pas , qu'il engageroit pour y fupléer , ce qu'il recevoit de ceux d'An ...
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... an G Partage connu , de l'An 1609 , fait après 1609 . la mort du Prince Guillaume Pre- mier , de la maniere la plus folem- nelle , entre fes trois Fils Philippes Guillaume , Maurice , & Frederic Henri ; il eft dit fpecialement dans les ...
... an G Partage connu , de l'An 1609 , fait après 1609 . la mort du Prince Guillaume Pre- mier , de la maniere la plus folem- nelle , entre fes trois Fils Philippes Guillaume , Maurice , & Frederic Henri ; il eft dit fpecialement dans les ...
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... An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu'il auroit fallu s'en ...
... An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu'il auroit fallu s'en ...
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... An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne de prétendre un tel fidei - commis qui n'a ja- mais eu fon être , & qui quand il auroit fubfifté , que non , auroit été ...
... An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne de prétendre un tel fidei - commis qui n'a ja- mais eu fon être , & qui quand il auroit fubfifté , que non , auroit été ...
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... a été remarqué du Partage folem nel fufdit de l'An 1609. faire at- tention que l'Ecrit qu'on veut fai re paffer pour un Testament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confe ...
... a été remarqué du Partage folem nel fufdit de l'An 1609. faire at- tention que l'Ecrit qu'on veut fai re paffer pour un Testament du fufdit Prince , en contient un que ledit Prince auroit paffé dans la- dite Année 1554. , & par confe ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو