Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B S gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
... du Prince René de Teftateur , & dans lesquelles ledit Chalons Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B S gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
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gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils ...
gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils ...
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... enfans du Teftateur , fans que rien de plus ou autre cho- fe fuive que le fecond Membre de difpofition , qui commence de cet- te forte . Et s'il arrivoit que nous vinffions à mourir , fans laiffer des enfans légitimes , nez , ou vrai ...
... enfans du Teftateur , fans que rien de plus ou autre cho- fe fuive que le fecond Membre de difpofition , qui commence de cet- te forte . Et s'il arrivoit que nous vinffions à mourir , fans laiffer des enfans légitimes , nez , ou vrai ...
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blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- fitnons à ...
blablement à naître , ou que lesdits enfans vinent à mourir fans laiffer des enfans procréez en légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- fitnons à ...
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... Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , P'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné ...
... Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , P'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو