Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... auffi fut le fentiment & la défense dont fe fervit le même Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
... auffi fut le fentiment & la défense dont fe fervit le même Prince Frederic Henri , lors qu'il fit la Tranfaction de l'An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
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... auffi du fufdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à Ja volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens ...
... auffi du fufdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à Ja volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immiffer dans les biens ...
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... auffi qu'il fut caffé par un autre pofterieur ; Et en troifiéme lieu , parce que par la fufdite Tranfaction folemnelle de 1609 , cette difpofition Paternelle a été fpecialement debattue & annullée , & que par confequent toute la difpute ...
... auffi qu'il fut caffé par un autre pofterieur ; Et en troifiéme lieu , parce que par la fufdite Tranfaction folemnelle de 1609 , cette difpofition Paternelle a été fpecialement debattue & annullée , & que par confequent toute la difpute ...
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... auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab ...
... auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab ...
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... auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi - bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Masculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fidei- commis , qu'après ...
... auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi - bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Masculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fidei- commis , qu'après ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو