Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 42
... accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opo- fitions de tous côtez contre fon exécution , On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé- montra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière étoient notoirement violez , ce grief ...
... accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opo- fitions de tous côtez contre fon exécution , On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé- montra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière étoient notoirement violez , ce grief ...
Page 63
... accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . § . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium ...
... accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . § . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium ...
Page 86
... Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet O & troy accordé par Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , après une lon- gue gue & mure déliberation , pour l'établissement de la Navigation 86 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet O & troy accordé par Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , après une lon- gue gue & mure déliberation , pour l'établissement de la Navigation 86 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 100
... accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclefiaftiques & Membres de Flandre par avis de fes Confeils d'Etat & Privé , à la dé- liberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur Général de ces ...
... accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclefiaftiques & Membres de Flandre par avis de fes Confeils d'Etat & Privé , à la dé- liberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur Général de ces ...
Page 114
... accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succeffeurs mâles ou femelles , tous ...
... accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succeffeurs mâles ou femelles , tous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò