Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde son droit que fur un a Fideicommis , en partie en vertu d'un Te . stament A4 Fi1 touchant la Paix d'UTRECHT . 7 de ce en quoi le Roi de Prusse fonde son ...
... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde son droit que fur un a Fideicommis , en partie en vertu d'un Te . stament A4 Fi1 touchant la Paix d'UTRECHT . 7 de ce en quoi le Roi de Prusse fonde son ...
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... Paix d'UTRECHT . TOM . I I. REPRESENTATION Aux Trés - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Enfans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume ...
... Paix d'UTRECHT . TOM . I I. REPRESENTATION Aux Trés - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Enfans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume ...
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... Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même ...
... Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même ...
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... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 1.
... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 1.
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... Paix ON à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glo- rieufe memoire . N a vû affez clairement par la Re- préfentation fufdite , que le droit & l'équité veulent que les ...
... Paix ON à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glo- rieufe memoire . N a vû affez clairement par la Re- préfentation fufdite , que le droit & l'équité veulent que les ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو