Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
From inside the book
Page 469
... Compagnie ne pourra être remboursée des fix cent mil livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Ma- jefté Catholique pour l'Entiée ...
... Compagnie ne pourra être remboursée des fix cent mil livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Ma- jefté Catholique pour l'Entiée ...
Page 470
... Compagnie pourra introduire cha- que année ; & ce en confideration des avan- ces que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans intereft , de la fomme de fix cent mil livres , & des rifques qu'elle courera , pour faire tenir les ...
... Compagnie pourra introduire cha- que année ; & ce en confideration des avan- ces que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans intereft , de la fomme de fix cent mil livres , & des rifques qu'elle courera , pour faire tenir les ...
Page 471
... Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majesté Catholique la fomme de trois cent mil livres tournois pour les droits def- S dits trois mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , pendant chacune defdites an- nées que la ...
... Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majesté Catholique la fomme de trois cent mil livres tournois pour les droits def- S dits trois mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , pendant chacune defdites an- nées que la ...
Page 472
... Compagnie ne fe- ra pas abfolument & néceffairement obligée à introduire pendant chaque année lefdits quatre mil huit cent Negres pieces d'Inde , à caufe des differents accidents qui peuvent I'en empêcher , & qu'elle aura la liberté de ...
... Compagnie ne fe- ra pas abfolument & néceffairement obligée à introduire pendant chaque année lefdits quatre mil huit cent Negres pieces d'Inde , à caufe des differents accidents qui peuvent I'en empêcher , & qu'elle aura la liberté de ...
Page 473
VIII . Ladite Compagnie aura la liberté de fe fer- vir des Navires de fa Majefté Très - Chrêtien- ne , de ceux qu'elle pourra avoir en fon pro- pre , ou de ceux des Sujets de Sa Majesté Catholique équipez de François ou Efpa- gnols , à ...
VIII . Ladite Compagnie aura la liberté de fe fer- vir des Navires de fa Majefté Très - Chrêtien- ne , de ceux qu'elle pourra avoir en fon pro- pre , ou de ceux des Sujets de Sa Majesté Catholique équipez de François ou Efpa- gnols , à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux