Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... Catholique pour les pref- fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois deFrance en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majesté aura ap- prouvé & figné le préfent Traité , & le ...
... Catholique pour les pref- fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois deFrance en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majesté aura ap- prouvé & figné le préfent Traité , & le ...
Page 128
... Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir ...
... Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir ...
Page 130
... Catholique équipez de François ou Espagnols , à fon choix ; & en cas qu'elle fût obligée de fe fervir d'au- tres Equipages que defdits François , ou Espagnols ( ce qui n'eft pas à préfumer ) tous lesdits Equipages feront de la Reli ...
... Catholique équipez de François ou Espagnols , à fon choix ; & en cas qu'elle fût obligée de fe fervir d'au- tres Equipages que defdits François , ou Espagnols ( ce qui n'eft pas à préfumer ) tous lesdits Equipages feront de la Reli ...
Page 131
... Catholique Romaine . IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très - préjudiciable aux interêts de Sa Ma- jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne fût pas loifible aux Affientiftes , d'introduire leurs Négres généralement dans ...
... Catholique Romaine . IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très - préjudiciable aux interêts de Sa Ma- jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne fût pas loifible aux Affientiftes , d'introduire leurs Négres généralement dans ...
Page 132
... Catholique , pour vifiter les Navires de la- dite Compagnie & leurs chargements , & donner des Certificats des Négres qui fe- ront introduits : Il a été pareillement con- venu , que les Négres qui entreront dans les Ports des Ifles du ...
... Catholique , pour vifiter les Navires de la- dite Compagnie & leurs chargements , & donner des Certificats des Négres qui fe- ront introduits : Il a été pareillement con- venu , que les Négres qui entreront dans les Ports des Ifles du ...
Contents
1 | |
16 | |
23 | |
35 | |
44 | |
51 | |
59 | |
70 | |
276 | |
303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
520 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو