Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 196
... Britannique & Pruffienne ne feroient pas com- prifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles agiront de concert avec Sa Ma- jefté Très - Chrétienne , jufqu'à ce que la Paix troublée à ...
... Britannique & Pruffienne ne feroient pas com- prifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles agiront de concert avec Sa Ma- jefté Très - Chrétienne , jufqu'à ce que la Paix troublée à ...
Page 197
... Britannique & Pruffienne à raifon de leur Contingent , ainfi fourni foient cenfées avoir contre- venu au Traité figné ce jourd'hui , qui de- meurera dans toute fa force . Leurs Majeftez Britannique & Pruffienne promettent de ne donner ...
... Britannique & Pruffienne à raifon de leur Contingent , ainfi fourni foient cenfées avoir contre- venu au Traité figné ce jourd'hui , qui de- meurera dans toute fa force . Leurs Majeftez Britannique & Pruffienne promettent de ne donner ...
Page 206
... Britannique a stipulé en fa faveur par les Traitez de 1667. 1670. 1713. , & en dernier lieu par certain Traité & Convention , dont le jour la date ne font point exprimez , pour autant que cela pourra auffi s'appliquer aux Sujets de l ...
... Britannique a stipulé en fa faveur par les Traitez de 1667. 1670. 1713. , & en dernier lieu par certain Traité & Convention , dont le jour la date ne font point exprimez , pour autant que cela pourra auffi s'appliquer aux Sujets de l ...
Page 261
... Britannique le 5. Avril 1724. c'est ,, pourquoi auffi Sa Majefté Catholique avoit été d'intention de porter cette affaire au ,, Congrès de Cambray comme un Article par ,, raport auquel on contrevenoit aux Traités & qui avoit befoin d ...
... Britannique le 5. Avril 1724. c'est ,, pourquoi auffi Sa Majefté Catholique avoit été d'intention de porter cette affaire au ,, Congrès de Cambray comme un Article par ,, raport auquel on contrevenoit aux Traités & qui avoit befoin d ...
Page 312
... Britannique , & qu'en échange ce Monar- que accordoit aux Habitans du Païs - Bas Au- trichien le libre Commerce dans fes Indes Occidentales , du moins pour deux ou trois Vaiffeaux par an . Erreurs , dont les deux Cours eurent bientot ...
... Britannique , & qu'en échange ce Monar- que accordoit aux Habitans du Païs - Bas Au- trichien le libre Commerce dans fes Indes Occidentales , du moins pour deux ou trois Vaiffeaux par an . Erreurs , dont les deux Cours eurent bientot ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò