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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 474
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. En conséquence, et faisant usage de l'autorisation du Congrès souverain par la loi en date du 15...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner....
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts do leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption,...couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris,...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'a(foption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera PA1ÎIS PARIS obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui v uuront accédé." Tous les Etats...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne se sont chargées de concert...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volume 3

Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que « les efforts de leurs Gouvernements pour en générali« ser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....sera obligatoire « qu'entre les Puissances qui y ont fait ou qui y feront « adhésion. » Cette déclaration fut signée par les plénipotentiaires de...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein «nCOh*, Lu présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoir qu'entre lespuissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856....
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...plein succès. La présente déclaration n'est et sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. Fait à Paris, le 16...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Kuit à Paris le seize avril mil huitoeul cinquante six. (SigIIé) : Bt;OL-ScHALENSTEIN, IIl'BNEH,...
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