| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. En conséquence, et faisant usage de l'autorisation du Congrès souverain par la loi en date du 15... | |
| Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner.... | |
| Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts do leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption,...couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris,... | |
| Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'a(foption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera PA1ÎIS PARIS obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui v uuront accédé." Tous les Etats... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne se sont chargées de concert... | |
| Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que « les efforts de leurs Gouvernements pour en générali« ser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....sera obligatoire « qu'entre les Puissances qui y ont fait ou qui y feront « adhésion. » Cette déclaration fut signée par les plénipotentiaires de... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein «nCOh*, Lu présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoir qu'entre lespuissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856.... | |
| A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...plein succès. La présente déclaration n'est et sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. Fait à Paris, le 16... | |
| Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Kuit à Paris le seize avril mil huitoeul cinquante six. (SigIIé) : Bt;OL-ScHALENSTEIN, IIl'BNEH,... | |
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