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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 472
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur le rapport de notre ministre...
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856 (Suit la signature de tous les plénipotentiaires). III. »otfdjaft be« 9iorbameiifanifcïjen ^tâftbenten...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption,...ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suivent les signatures.) III COPIE D'UNE NOTE ADRESSÉE...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Page 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Exposés de motifs de conduite. En politique, l'exposé de motifs de conduite n'est autre chose qu'un...
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Frei schiff unter feindes Flagge: Urkundliche darstellung der bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi - Maritime law - 1866 - 224 pages
...Gouvernements pour en 8.— 16. généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. April 185s. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Auszug aus dem 24. Protokoll der...
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 160 pages
...Gouvernements pour en g6n£raliser 1' adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER....
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La presente Declaration n'est ct ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y out ou qui y auront...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires...
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