 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER.... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt,... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires du traité principal.) Le rapport que M. le... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTBUFFEL. HATZFELD. OHLOFF.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés, ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.tTZFELDT. (LS) HUBNER. (LS)... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. l'ait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. ScHATJENSTEm. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOUHQUENEY. CLARENDON.... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. « Fuit à l'an>, le in avril 1856. > Dans un rapport adressé a l'Empereur, le 12 juin 1858, le ministre... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...qu'avec graliiiule parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à... | |
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Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... 
