...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 2. Envers les particuliers sans...

...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière...

...envers un ministre de l'un des cultes salariés par l'État; » et l'article 33 de la même loi punit « d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 18 à 500 francs, ou de l'une seulement de ces deux peines, toute injure envers les personnes désignées...

...fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, est passible d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 200 francs. Ceux qui auraient empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des...

...eux des associations professionnelles, et I'article 4l6 du Code pénal ainsi conçu: « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs...

...aura menacé verbalement ou par écrit de voies de fait ou violences non prévues par l'article 303, si la menace a été faite avec ordre ou sous condition,...emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à cent francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. M!). — Tout individu qui. volontairement,...

...eux des associations professionnelles et l'article 416 du code pénal ainsi conçu : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 300 francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage...

...associations professionnelles , et l'article i 1 6 du Code pénal est ainsi conçu : "Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs...

...aux menaces les moins graves : nous voulons dire l'article 308. Ce dernier article frappe le coupable d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 10 à 100 franes ou de l'une de 1. Voir CaoL-ZEr., op. cit., p. 488, 489. 2. Mais encore faut-il que...

...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 200 francs » . Il s'agit de menaces ou de violences, quelles qu'en soient la nature et quel qu'ait...