 | France - 1794 - 556 pages
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 562 pages
...complice d'.une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens...l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre la représentation nationale , assassiner ses membres, et les patriotes,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...d'une conspir. contre la liberté , U sûreté et la souveraineté du Peuple , tendante à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens...autres ; et contre l'exercice de l'autorité légitime: p.-T suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre la représentation nation. , assassiner ses... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...conspirations des 10 juin et 10 août 1792 , tendantes à troubler l'état par une guerre 'civile en Fiance , en armant les' citoyens les uns contre les autres, et' contre l'exercice de l'autorité légitime. MONTMOBENCY ( MLL ) , • ex-noble , est abbesse de Montmartre, â^ée de 71 ans, née à à Paris,... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...présomptif du trou* «s1eront punis de mort..» it. Toutes conspirations et complots tendant ft „ troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre. les autres, ou contre l'exercice <I<s ,,l'autorit* légitime) seront punis île mort.,. Qui a armé, en 1792, les... | |
 | Trophime-Gérard de Lally-Tolendal - France - 1797 - 210 pages
...trahis? Lisez encore. « ART. II. Toutes conspirations et complots tendant» « à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant « les citoyens les uns contre les autres , ou contre » l'exercice' de l'auto.ité légitime , seront punis de » mort ». j , ( « Qui a armé... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
