 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...oct. 1791, 2e part., tit. I. sect. II. Авт. 2. Toutes conspirations ou complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de la autorité légitime, seront punis de mort. (3) CDP 3 brum. an IV [25 oct.... | |
 | Emile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...une conspiration contre la liherté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventose dernier,... | |
 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1866 - 396 pages
...section du code pénal , ainsi conçu : « Toute conspiration et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Déclare leurs biens acquis... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...Souberbielle. '.*) Voici cette question : « L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'État par nne guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 'autorité légitime? » reuses , et les juges révolutionnaires se fussent montrés autrement sévères.... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 584 pages
...une conspiration contre la liherté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les antres, contre l'exereice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventose... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1867 - 708 pages
...et des citoyens envers la nation ; que toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, sont punis de mort. Vous trouverez ces dispositions dans le code pénal que nous vous invitons à lire... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 330 pages
...partie du même Code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
