 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement...quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme , » signé LEPOINE, greffier.... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti. Au Cap-Henry, le 28 Mars... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...officiers de la force publique de «prêter aide et main-forte lorsqu'ils en seront légale» ment requis. «En foi de quoi le présent jugement a été signé par »le président et par le greffier et expédié à la réqui»sition de Me Pailhé, avoué des sieurs de... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...meure ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès > des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref> fier, , XXV. Les fonctions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront...présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des tribunaux... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
