 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. i5. — Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation...Majesté connaissance du choix qui aura été fait 1 . « ART. 16. — Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...s'étendre aux chapelles 2, 221). meneer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. i5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le président del' assemblée des électeurs, pourdoniniuistration du département , l'élection de l'évêque serait... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation...Majesté connaissance du choix qui aura été fait (i). 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évêcbé... | |
 | 1790 - 506 pages
...cathédrale, et avant de commencer la Messe solennelle qui sera célébrée à-cet effet. •• t« XIII. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le Président des Electeurs, pour lui do.nner connoissaiice du choix qui aura été fait. » « XIV. Celui qui aura... | |
| |
Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. 
