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" j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 82
by France - 1823
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - France - 1846 - 524 pages
...dissous. Art. 2. 11 sera procède ultérieurement à la réorgarnisation de ce corps. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le pair'...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...Paris, tel qu'il est annexé à la présente ordonnance, est et demeure approuvé. ARTICLE 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud. le quatre août de l'an de grâce...
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Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, dite La Pucelle ...

Saint Joan (of Arc) - 1849 - 612 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818,...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1850 - 562 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le21 mars de l'an de grâce 1816, et de...
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Collection des rapports faits par m. Samson, années 1840 à 1851, Volume 109

Association de secours mutuels des artistes dramatiques - 1851 - 280 pages
...de l'article 1", en cas de violation ou de non-exécution des statuts par nous approuvés. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Au palais des Tuileries, le 17 février...
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Annuaire de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale

Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industries - 1852 - 114 pages
...Société d'encouragement pour l'industrie nationale annexés à la présente ordonnance. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 2l avril de l'an de grâce 1824,...
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Mémoires d'un bourgeois de Paris, Volume 1

Louis Désiré Véron - France - 1853 - 400 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. —Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. M. de Sémonville se vantait de savoir au débjtté tout ce qui se disait,...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Trévise en remplacement de M. le maréchal duc de Tarente démissionnaire. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le président du conseil, ministre secrétaire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1855 - 1356 pages
...2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois , insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements du Rhône, de la...
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Mémoires d'un bourgeois de Paris: comprenant: la fin de l'Empire ..., Volume 1

Louis Désiré Véron - France - 1856 - 364 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. D'UN BOURGEOIS DE PARIS eu renom. Le premier lui apprenait ce qui se disait...
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