sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,... Manuel des consuls - Page 1089by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Brazil - Law - 1878 - 536 pages
...sur lê môme pied que lês commerçans et navires áe nations lês plus favorisées rélativement aux droits de p"ort, de tonnage, de fanaux, de pilotage...droit ou charge de quelle espèce ou dénomination qu'elle soit. quer outro pai? favorecido por Parlies Contraetautes , ;ou de tratados no Brazil, importados... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...suivaus: les Dâtimens Prnssiens, qui arrivent dans les Ports «les Royaumes de Suède et de Norvège, sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les Bâtimens Nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de sauvetage,... | |
| |