Hidden fields
Books Books
" sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,... "
Manuel des consuls - Page 1089
by Alexandre Miltitz - 1840
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1856 - 1462 pages
...Puissances Contractantes tant à leur entrée qu'à leur sortie, à l'égal des nationaux pour les droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage, ainsi que pour tout autre droit ou imposition payable, soit à la couronne, soit aux villes ou à des établissemens...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1468 pages
...Norvège sur leur lest ou chargés, seront Traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eux de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage,...
Full view - About this book

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1878 - 536 pages
...sur lê môme pied que lês commerçans et navires áe nations lês plus favorisées rélativement aux droits de p"ort, de tonnage, de fanaux, de pilotage...droit ou charge de quelle espèce ou dénomination qu'elle soit. quer outro pai? favorecido por Parlies Contraetautes , ;ou de tratados no Brazil, importados...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...suivaus: les Dâtimens Prnssiens, qui arrivent dans les Ports «les Royaumes de Suède et de Norvège, sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les Bâtimens Nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de sauvetage,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF