 sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,...  Manuel des consuls - Page 1089by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...contractantes qui arrivent soit sur lest soit chargés, de quelque pays que ce soit, dans les ports de l'autre seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...contractantes qni arrivent soit sur lest, soit chargés, de quelque pays que soit dans les ports de l'autre, seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...Contractantes qui arrivent soit sur lest soit chargés de quelque pays que ce soit, dans les ports de l'autre seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits dé port, de tonnage, de fanaux et de pilotage,... | |
 | India. Foreign and Political Department - Great Britain - 1892 - 354 pages
...contractantes qui arrivent soit sur lest, soit chargés de quelque pays que ce soit dans les ports de l'autre, seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...Puissances contractantes, tant à leur entrée qu'à leur sortie, à l'égal des nationaux pour les droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage, ainsi que pour tout autre droit ou imposition, payable, soit à la couronne, soit aux villes ou à des établissements... | |
 | History, Modern - 1876 - 752 pages
...contractantes qui arrivent soit sur lest soit chargés de quelque pays que ce soit, dans les port> de l'autre seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits do port, de tonnage, de fanaux et de pilotage... | |
 | Germany - Gazettes - 1873 - 414 pages
...contractantes qui arrivent soit sur lest soit chargés de quelque pays que ce soit, dans les ports de l'autre seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1862 - 1416 pages
...ports du Royaume de l'Italie , seront traités, tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments...nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage' et de pilotage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...suivans : les Bâtimens Prussiens, qui arrivent dans les Ports des Royaumes d« Suède et de Norvège, sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les Bâtimens Nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de sauvetage,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...SWEDEN. les Bâtimens Prussiens, qui arrivent dans les Ports des Royaumes de Suède et de Norvège, sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les Bâtimens Nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de sauvetage,... | |
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