sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,... Manuel des consuls - Page 1089by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Europe - 1857 - 650 pages
...Norvège sur leur lest ou chargés, seront traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eux de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...Norvège sur leur lest ou chargés, seront traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eux de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...Norvége sur leur lest ou chargés, seront traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eui de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage,... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...sur leur lest ou chargé, de quelque pays que ce soit, dans les ports des Royaumes Unis en Europe, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied qneles bâtiments nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage . de fanaai et de pilotage,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...arrivent sur leur lest ou chargés, de quelque pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments Néerlandais, | par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...arrivent sur leur lest ou chargés, de quelque pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments Néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...bûtimeris Suédois et, Norvégiens qui arrivent dans les ports du Royaume de Sardaigue sur leur le^t ou chargés, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux par rapport, aux droits de port, de tonnage, de fanaux, et de pilotage, ainsi qu'à... | |
| Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1064 pages
...le même pied que les navires nationaux venant du même lieu ou partant pour la même destination, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux,. de pilotage, de balisage, d'ancrage, de quai, de quarantaine, d'expédition, et généralement par rapport à tous... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...ports du Royaume de l'Italie, seront traités, tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments...nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit on charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit... | |
| History, Modern - 1873 - 752 pages
...contractantes qui arrivent soit sur lest soit chargés de quelque pays que ce soit, dans les ports de l'autre seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments des nations les plus favorisées par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage... | |
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