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" sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,... "
Manuel des consuls - Page 1089
by Alexandre Miltitz - 1840
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...même que les bâtiments brémois qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...même que les bâtiments brémois qui arrivent dans les ports des royaumes • de Suède et de Norvège sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...arrivent sur leur lest ou chargés, de quelque pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...le même pied que les navires nationaux venant du même lieu ou partant pour la même destination, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, de balisage, d'ancrage, de quai, de quarantaine, d'expédition, et genéralement par rapport à tous...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 678 pages
...Eingange, während ihres Aufenthaltes und bei ihrem Ausgange hinsichtlich der 1847 pied qne les navires nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, de balisage, d'ancrage, de quai, de quarantaine, d'expédition, et généralement par rapport à tous...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 708 pages
...Eingango, währeod ibrec Aufenthaltes nod bei ibrem Ausgange hinsicbtlich den 1847 pied que les navires nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, de balisage, d'ancrage, de quai, de quarantaine, d'expédition, et généralement par rapport à tous...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...lest ou chargés, de quel pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traites, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilo, ainsi qu'à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...lest ou chargés, de quel pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traites, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les batimens néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...trailés à leur enlrée, pendanl leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les navires nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, de balisage, d'ancrage, de quai, de quarantaine, d'expédition, et généralement par rapport à tous...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 654 pages
...Norvège sur leur lest ou chargés, seront traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eux de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage,...
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