...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en...

...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Lnis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition...

...produits, quels qu' ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront S' umis le; mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le mené principe aéra observé pour...

...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'imlustrie de France ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produi's de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune...

...de l'industrie des iles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol et de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis Us mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation....

...ou de l'industrie des Iles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol ou de l'ndustrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. FRANCE AND SANDWICH...

...produits du sol ou de l'industrie du Chili, et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...marchandises taxées à la valeur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif. Aucune prohibition ou restriction d'importation °u d'exportation...

...produits du sol ou de l'industrie du Chili, et an Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...des droits sur les marchandises taxées à la valeur icra déterminée par les lois et usages du pays respectif. Aucune prohibition ou restriction d'importation...

...Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou pins élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les...produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura Heu dans le commerce réciproque des deux...

...pourront être autres bu plus élevés que ceux auxquels sont et seront sonmïs les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe ' sera observé pour l'exportation. Aucune prolsibition. ou restriction à l'importation ou à l'exportation de qnelqrre article que' ce...