Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont... "
Les impôts pour 1918: Commentaire des lois nouvelles sur les impôts cédulaires - Page 234
by Auguste Mercier - 1917 - 256 pages
Full view - About this book

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...porteurs d'eau à la bretelle ou avec voiture à bras, les rémouleurs ambulants, les gardes-malades. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. Art 18. Tous ceux qui vendent en ambulance...
Full view - About this book

Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique ; ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession ; les personnes qui vendent en ambulance...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...porteurs d'eau à la bretelle ou avec voiture à bras, les rémouleurs ambulants, les gardes-malades. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable k l'exercice de la profession. Art. 18. Tons ceux qui vendent en ambulance...
Full view - About this book

Guide pratique du contribuable

V. Cayasse - 1900 - 286 pages
...porteurs d'eau à la bretelle ou avec voiture à bras, les remouleurs ambulants, les gardes-malades. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession (art. 17, § 5). L'exemption n'est pas due...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique des patentes

Jacques Tardieu - 1902 - 264 pages
...particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont pas considérés comme compagnons ni apprentis : la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leur père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la...
Full view - About this book

Traité de l'impôt direct, Volume 2

Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 614 pages
...loi ne fait bénéficier de sa disposition de faveur que les ouvriers sans compagnons ni apprentis; ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis : la femme travaillant avec son mari, les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, le simple manu-uvre dont le concours...
Full view - About this book

Les impôts en France: traité technique, Volume 1

Joseph Caillaux - Taxation - 1904 - 564 pages
...travaillant exclusivement à métier à façon, dont le droit fixe, calculé conformé(1) Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis la femme...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. ment au tarif légal, n'excède pas 21 francs...
Full view - About this book

Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - France - 1904 - 1034 pages
...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons ni apprentis, enseigne, ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère,ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. »...
Full view - About this book

L'impôt sur le revenu par Just Haristoy ...

Just Haristoy - Income tax - 1910 - 912 pages
...ambulants, les gardesmalades ; les pêcheurs lors même que la barque qu'ils montent leur appartient. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession (I). Ce texte mentionne les professions exonérées...
Full view - About this book

Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1912 - 780 pages
...l'aide d'un seul ouvrier où apprenti, la profession précédemment exercée par sou mari. Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis : la femme...travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés et Agés de moins de 16 ans qui travaillent avec leurs père el mère, ni le simple manœuvre dont...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF