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" Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont... "
Les impôts pour 1918: Commentaire des lois nouvelles sur les impôts cédulaires - Page 234
by Auguste Mercier - 1917 - 256 pages
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Nouvelle méthode ...: pour apprendre ... la tenue des livres en partie ...

Victor Doublet - Accounting - 1848 - 168 pages
...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession ; des fruits, des légumes, de» poissons,...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 23

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 pages
...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnon , apprenti , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...père et mère , ni le simple manœuvre , dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession ; Les personnes qui vendent en ambulance...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1850 - 1040 pages
...travaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...femme travaillant avec son mari , ni les enfants non mari» travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 23

Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 496 pages
...ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnon , apprenti , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manoeuvre , dont le concours est Indispensable à l'exercice de la profession; Les personnes qui vendent...
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...ouvriers travaillant chet eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis...leurs père et mère , ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession ; « Les personnes qui vendent en ambulance...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...Iravaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis, la femme...avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dontle concours est indispensable à l'exercice de la profession . TITRE VII. OUVRIERS DES ARSENAUX...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 16

Economics - 1859 - 702 pages
...et avec des matières a eux appartenant, comme 'a ceux qui travaillent à la journée ou à façon. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...mari , ni les enfants non mariés travaillant avec frétirB père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1002 pages
...née ou à façon. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la frmme travaillantavec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. Art. 12. Les formules de patente sont affranchies...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne, ni boutique, en déclarant que l'on ne doit pas considérer comme compagnons ou apprentis , la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non ma rîés et travaillant avec leurs père et mère, ni 1" simple manœuvre nécessaire a l'exercice...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...considérés comme compagnons ou apprentis, la f.mrne «ra vaillant avec son mari, ni les enfant» non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession. Art. 12. Les formule! de patente sont affranchies...
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