 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. ii Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Ermenegildo Simoni - 1869 - 480 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. «Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. v En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1018 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire si peut. En foi et témoignage de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 pages
...de la dette des ancicns États de l'Églisc. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et Ies ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus lòt si faire si peut. En foi et témoignage de quoi les Plenipotentiaires respectifi ont signé la... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...Pouvoir exécutif e la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JS) v. Bismarck. (LS) Jules Favre. S.) Arnim. (LS)... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...l'antre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (£. S.) Signé JULES FAVEE. (IS) Signé V. BISMARCK.... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) JULES FAVRE. (LS) V. dlSMARK. (LS) POUYF.R... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...l'autre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs ar'mes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (LS) Signé JCLES FAVRK. (LS) Signé V. BISMARCK.... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... 
