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" Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M. "
Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ... - Page 394
by Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 480 pages
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 2

Mollot - Lawyers - 1866 - 676 pages
...article dont lecture a été donnée par le président, l'interdit de ses fonctions pendant une année ; ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. » M. * se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Le Conseil auquel il s'adresse nomme un rapporteur,...
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Boulogne d'après les documents authentiques

Albert Fermé - France - 1868 - 226 pages
...d'huissier seront faits par les huissiers de la Chambre ; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté a la diligence du procureur général du roi. « Fait...où siégeaient : MM. le baron Pasquier, chancelier de France, président; le duc de Broglie, le comte Lemercier, le duc de Castries, le marquis de la...
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Boulogne d'après les documents authentiques

Albert Fermé - France - 1868 - 234 pages
...doit être supportée par les condamnes que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'État ; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié aux accusés par...
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Garibaldi, ses opérations à l'armée des Vosges

Robert Middleton - France - 1872 - 448 pages
...siège est à Lyon, à ce spécialement désigné par délibération prise en chambre du Conseil ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général et qu'il • era imprimé et transcrit, s'il ya lieu, en marge de la décision annulée. Ainsi jugé...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882 - 720 pages
...la Cour, et dont il sera donné connaissance au moins cinq jours à l'avance ft chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 1(5 septembre 1848 en la chambre du conseil, où siégeaient : M. le chancelier,...
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Les derniers Bourbons: le duc de Berry et Louvel, les favorites de Louis ...

Charles Nauroy - France - 1883 - 268 pages
...appelés, sera lu et notifié au condamné par le greffier de la Cour qui en dressera procès-verbal; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général du Roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. 9 Fait et prononcé en séance publique le six...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volume 1

Elias Regnault - France - 1884 - 552 pages
...connaissance au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêl sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi d6 septembre 1848, en la chambre du conseil, où siégeaient: M. le chancelier,...
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Bulletin de la société belfortaine d'émulation, Issues 8-11

Société belfortaine d'émulation - 1887 - 668 pages
...conduite à fournir, en exécution de l'article 44 du Code précité, par chacun d'eux. « Ordonne, enfin, que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du Roi. » L'AFFAIRE CARON - 128 en brave les campagnes de la Révolution et de l'Empire, et sa carrière militaire...
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Le procès du Gal. Boulanger-Rochefort-Dillon, devant le Haute Cour de ...

Georges-Ernest-Jean-Marie Boulanger - Trials (Treason) - 1889 - 304 pages
...conduits à la maison de justice de la Conciergerie et écroucs sur les registres de ladite maison ; Ordonne : Que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général près la Haute Cour de justice. Fait au palais du Luxembourg, le vendredi 12 juillet 1889, en la chambre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1898 - 1446 pages
...Faits, seront apportés sans délai au greffe de la Cour; « Ordonne pareillement que les citations ou autres actes du ministère d'huissier seront faits...procureur général du roi. « Fait et délibéré le 29 juillet 1835, en la Chambre du Conseil, où siégeaient : » M. le baron Pasquier, président...
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