 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...déclaration du 16 Avril 1856 établit ensuite, à l'article 2 et 3 les principes suivants: nLe pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre." nLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissalde sous pavillon... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...déclaration du 16 Avril 1856 établit ensuite, à l'article 2 et 3 les principes suivants: nLe pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre." nLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | International law - 1866 - 664 pages
...principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 pages
...deux puissances. Ces principes sont : 1° L'armement en course est et reste aboli ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - Maritime law - 1866 - 224 pages
...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception 12 Juen? de la contrebande de guerre, 1858. 3. que la marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 492 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas non plus sujette à capture sous pavillon ennemi. Ces résolutions renversent la jurisprudence si respectée... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...Cette déclaration contient quatre articles ainsi conçus: 1° La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs,... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
