Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 400
by France - 1822
Full view - About this book

Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847 - 982 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles au moi de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-huit, et de notre règne le...
Full view - About this book

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Na?ires du Commerce....
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 296 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus noloires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le...
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
Full view - About this book

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 658 pages
...publier et régistrer et le contenu en icclui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et do notre règne...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérobé et dérogeons par le présent edil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 652 pages
...lire, publier et régistrer, et le contenu en icclui garder et observer selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly, au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent vingtsix, et de notre règne le onzième....
Full view - About this book

Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50 e . Signé LOUIS. Et sur...
Full view - About this book

Dictionnaire du pêcheur: traitée complet de la pêche en eau douce et en eau ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 366 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES....
Full view - About this book

Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.—Signé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF