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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 400
by France - 1822
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British and Foreign State Papers, Volume 4

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1106 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1064 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS....
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème....
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British and Foreign State Papers, Volume 6

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - International relations - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 27e jour du mois d'Avril de l'An de Grâce 1825, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. Par le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837 - 1320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 942 pages
...pour les rendre plus notoires a tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout oil besoin sera: car tel est Notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre Seel. Donne a Paris, le neuvieme jour du...
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British and Foreign State Papers, Volume 1, Part 2

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...entretenir, et, pour les rendre DENMARK AND SWEDEN. 971 notoires à tous nos Sujets, ¡Is les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons l'ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et...
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British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain - 1828 - 1278 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne le 3. CHARLES....
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