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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 400
by France - 1822
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...tous autres, que les prosentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 2" jour du mois d'Août, l'An de Grâce 1829, et de notre Règne le 5 me . CHARLES....
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1316 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets-,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1828, et de notre Règne le 4ème. CHARLES....
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British and Foreign State Papers, Volume 13

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848 - 1200 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre Notre Scel. Donné en Notre Château de Saint-Cloud, le 6* jour du mois de Juillet, de l'An de Grâce 1826, et de Notre Règne le Deuxième....
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British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne le 3. CHARLES....
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British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne le 3. CHARLES....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1166 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23 e jour du Mois de Juillet, de l'An de Grâce 1820, et de notre Régne le 26 me . Par...
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British and Foreign State Papers, Volume 8

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1362 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de...
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British and Foreign State Papers, Volume 6

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835 - 1204 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné au Château de Saint-Cloud, le 17 jour du mois de Juillet, de l'an de grâce 1819, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1168 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de...
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