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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 400
by France - 1822
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908
...Et autres choses a Ce contraires auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grâce Mil Sept Cent Seize Et de Notre Règne Le Second signé...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 396 pages
...règlements et usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 436 pages
...règlements et usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé...
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 402 pages
...publier et registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième....
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Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d ...

Savoie (France) - 1914 - 544 pages
...notoires à tous nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. 4o3 Lues, publiées et enregistrées en exécution de l'arrêt rendu aujourd'hui vingt sept Février...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé :...
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Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - Jews - 1917 - 146 pages
...veröffentlicht worden, soweit das uns vorliegende Material es gestattet, entsprechend zu ergänzen. »teneur, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. »Donné à Versailles en mois de Janvier, l'an de grace 17S4 et >de notre règne le lC iè "ie. Signé : Louis....
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Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France

Thomas Guerin - Canada - 1926 - 251 pages
...déclarations et arrêts à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donné à Saint-Omer, au mois de mai, l'an de grâce, mil six cent soixante dix-sept, et de notre règne le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836 - 464 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et BOUS y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le a3 septembre de l'an de grâce 1814, et de...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne le Premier. CHARLES. CONVENTION...
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