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" Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... "
Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap - Page 227
1885
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Das Staatsarchiv, Volumes 77-79

History, Modern - 1909 - 1034 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs7 conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...pour le bien-être matériel et moral des indigènes : preuve en soit l'article 6, ainsi rédigé : «Toutes les puissances exerçant des droits de « souveraineté ou une influence dans les dits « territoires s'engagent à veiller à la conservation « des populations indigènes et à...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — • Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberlé individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur ..., Volume 2

Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...l'autorité de l'État dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 ..., Volumes 1-2

Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...une répétition qui est devenue une source de discussions. Cet article 6, après avoir affirmé que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin conventionnel du Congo assistent et favorisent toutes les institutions et entreprises religieuses,...
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Le Congo belge

Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...déclaration y fut substitué au mot enyagement (2). (1) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...immobilières et pour l'exercice des professions, du môme traitement et des mêmes droits que les nationaux. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...dispositions lirises par ta Conférence antt-esclavagiste de Bruxelles de 188!). Pour contribuer a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence, dans l'article 0, les puissances s'engageaient à protéger d'une facon particulière tous les missionnaires,...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volume 19

Belgium - 1912 - 1044 pages
...commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes ; dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse; régime postal; droit de surveillance attribué à la Commission internationale de navigation du Congo;...
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Les Belges au Congo: notices biographiques, Volume 3

Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation...
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