 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pages
...etc. En conséquence la Cour a ordonné que ledit imprimé sera et demeurera supprimé ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe... comme aussi ordonne que les arrêts des 13 mai 1ÜÍ7, 13 avril 1703, 10 décembre 1716 et 1" juin... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875 - 520 pages
...etc. En conséquence la Cour a ordonné que ledit imprimé sera et demeurera supprimé ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe... comme aussi ordonne que les arrêts des 13 mai 1647, 13 avril 1703, 10 décembre 1716 et 1er juin 1764... | |
 | Caron de Beaumarchais - 1876 - 930 pages
...défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs de les imprimer, débiter ou colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe criminel de la cour pour y être supprimes. Condamne Edme-Jean le Jay et Antoine Bertrand Dairolles... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878 - 972 pages
...au pied du grand Escallier d'icëluypar l'exécuteur de la Haute Justice. Enjoint à tous ceux qui ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour pour y être supprimés. Fait très-expresses inhibitions et défenses à tous libraires de imprimer vendre et débiter... | |
 | Jean Pierre Gaberel - Geneva (Switzerland). - 1878 - 232 pages
...palais, au pied du grand Escalier d'iceluy par l'exécuteur de la Haute Justice. Enjoint à tous ceux qui ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour pour y être supprimés. Fait très-expresses inhibitions et défenses à tous libraires de imprimer, vendre et... | |
 | Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1883 - 458 pages
...les débiter dans le royaume, à peine d'être procédé contre eux extraordinairement; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour pour y être supprimés. Ordonne que l'acte d'appel, interjeté par le procureur général du Roi au futur concile,... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1883 - 456 pages
...les débiter dans le royaume, à peine d'être procédé contre eux extraordinairement ; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour pour y être supprimés. Ordonne que l'acte d'appel, interjeté par le procureur général du Roi au futur concile,... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...l'exécuteur de la Haute-Justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour être supprimés; fait inhibitions et défenses à tous libraires et imprimeurs d'imprimer, vendre... | |
 | Édouard Méchin - Education - 1892 - 524 pages
...et de requérir à cet effet que ladite Thèse sera et demeurera supprimée, qu'il sera enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe pour y être supprimés. Nous requérons en outre qu'inhibitions et défenses seront faites aux Recteurs... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...de les débiter dans le Royaume à peine d'estre procédé contre eux extraordinairement; Enjoint à ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y estre supprimez ; Ordonne que l'acte d'appel interjetté par le Procureur Général du Roy au futur... | |
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... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés... 
