...moyens là fera-t-il ? Par factures ou par livres; à défaut par estimation suivant le prix-courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord (art. 339). Et en quel temps ? En règle , après l'événement, quand l'assuré...

...cours à l'époque de la signature de la police. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. ARTICLE 340. • Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce...

...fraude évidente, supposition ou falsification. Ainsi, lorsque la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. L'indication de la somme assurée est essentielle pour la validité du contrat...

...assurances maritimes que l'estimation sera faite, pour les marchandises, sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord et la prime d'assurance, et pour le navire et toutes autres choses, qui peuvent...

...assurances maritimes que l'estimation sera faite, pour les marchandises, sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord et la prime d'assurance, et pour le navire et toutes autres choses, qui peuvent...

...fixation de la somme qui lui est due : « Cette valeur, dit l'art. 339 du Code de commerce, peut alors être justifiée par les factures ou par les livres;...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. » (1) Cour de Rennes, 2l janvier 1883 (Gaz. du Palais, i:. mai 1886). CHAPITRE...

...l'art. 338 G. co. et l'art. 453. G. co. I.) ART. 494. — Si la valeur des choses assurées n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée...livres ; — à défaut, l'estimation en est faite à juste prix, en y joignant les droits et les frais qui, par l'effet de la convention ou de la loi,...

...Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires ». Dans ce mode d'assurance,...

...contrat d'assurance. Sinon elle peut être justi« flée par les factures et par les livres. » « A défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord » , art. 339. S'il ya eu estimation dans la police, elle fera loi entre les parties,...

...le cours à l'époque de la signature du contrat. ART. 339 Si la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres; à défaut l'estimation en est faite suivant le prix courant, au temps et au lieu du...