 | Turkey - Criminal law - 1884 - 150 pages
...demandera au* témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil, le Procureur général *et la partie... | |
 | Édouard Sauvel - Criminal law - 1884 - 68 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...doivent déposer sera notitiée à l'accusé, vingt-quatre heures au moins avant l'examen. A.! t. 5. Après chaque déposition, le président demandera...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses ainis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...doivent déposer sera notifiée à l'accusé, vingt-quatre heures au moins avant l'examen. Art. 5. Après chaque déposition, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient u'élre dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils, dire, tant contre les témoins... | |
 | Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 448 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...présent qu'il entend parler (C. instr. crim , art. 319) 2391. — Puis le président doit demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui (C. instr. crim., art. 319). 2392. — Le président doit avoir soin d'adresser ces interpellations... | |
 | Justin Vanex - 1898 - 102 pages
...alors: on vient de voir dans quelle large mesure elle lui fût donnée à la dixième audience. (2) « Après chaque déposition, le président demandera...à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin, par l'organe du président après sa déposition, et... | |
 | Trials (Seditious libel) - 1898 - 582 pages
...déposition, le Président demandera au témoin si c'est de l'accusé présont qu'il a entendu parler ; il demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
 | Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 574 pages
...déposition, le Président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
