 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...criminel demandera uu témoin si c est de raccusé présent qu il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé %i son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane... | |
 | 1883 - 380 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...président demande au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demande ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé peut, par lui-même ou par ses conseils, questionner le témoin, et dire, (i) Le serment exigé des... | |
 | 1833 - 410 pages
...D'ASSISES. — II ne résulte pas de nullité de ce que le président des assises a omis de demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui par un témoin. 16. — Lorsque le président a omis d'instruire un accusé qu'il a fait retirer, de... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 50. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui : l'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...dépositions soieut écrites. 6. Après chaque déposition, le président demandera à l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui ; l'accusé pourra, ainsi que ses amis ou consoils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa défense.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...d'aucune des parties. Cela fait , le témoin dépose : après chaque déposition, le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé et ses amis, ou conseils présens, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement que contre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 508 pages
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 50. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que son conseil , dire , tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 6. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui.— Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accuse ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
