 | Victor Hallays-Dabot - French drama - 1862 - 366 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter, ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens; qui ne pourront... | |
 | 1869 - 1236 pages
...primitive, et sanctionné par Louis XVI, le 19 janvier. seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, saut la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres 'seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux., qui ne pourront arrêter ni défendre la repréentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Émile Campardon - Actors - 1877 - 474 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, a raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, a raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 372 pages
...entrepreneurs ou les membres des ditférens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Albert Guichard - Theater - 1880 - 200 pages
...entrepreneurs et les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...entrepreneurs, ou les membres dee différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront... | |
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... arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements de police; règlements sur lesquels le comité... 
