...appartenant aux commanderies , dignités et grands -prieurés de l'ordre de Malte , lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...par les titulaires actuels, à la charge par eux de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du 3 mai , de faire approuver les liquidations...

...commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de- Malte, lesquels, jusqu'à ce qu'il en ;iit été autrement ordonné, pourront être liquidés...par les titulaires actuels, à la charge par eux de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du 3 mai , de faire approuver les liquidations...

...appartenantes aux commanderies , dignités & grands-prieurés de l'ordre de Malthe. Lefdits rachats , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront être liquidés par les titulaires aduels , à la charge, 1°. de fe conformer au taux qui fera ci -après prefcrit; 2°. de faire vérifier...

...prieurés de l'ordre de Malte , kfquels , jufqu'à ce qu'if en ait été autrement ordonné, pourront êtte liquidés par les titulaires actuels , à la charge par eux de fe conformer au taux 8c au mode prefcrits par le décret du j mai, & de faire approuver (es liquidations par les...

...appartenans aux Commanderies, Dignités 8c grands Prieurés de l'Ordre de Malte, lefqueh , julqu'i ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires aftuels , À la charge par eux de fe conformer aut baux & au mode prefciits par le décret du j Mai...

...3 juillet, il fut ordonné que les- droits féodaux appartenant à l'ot• dre de Maltha pouvoient être liquidés par les titulaires actuels, à la charge par eux de le con* former au taux & au mode prefcrits par le décret du 3 mai ; de faire approuver les liquidation*...