...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte, lesquels, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...par les titulaires actuels, à la charge, par eux de se conformer au taux et au' mode prescrits par le décret du 3 mai , de faire approuver les liquidations...

...commanderies , dignités et grands-prieurés de l'ordre de Malte. Lesdis rachats, jusqu'à te qu'il eu ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels, à la charge : 1° de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; 2° de faire vérifier et approuver la...

...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte. Lesdits rachats, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels, ala charge: 1° de se conformer an taux qui sera ci-après prescrit ; 2* de faire vérifier et approuver...

...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte; lesdits rachats, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge : 1- de se conformer aux haux prescrits par le décret du 3 mai; a° de faire vérifier et approuver...

...flefs aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte; lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge: i* de se conformer aux taux prescrits parle décret du 3 mai; a" de faire vérifier et approuver la...

...fiefs aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malle; lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge : i * de se conformer aux taux prescrits parle décret du 3 mai; a° de faire vérifier et approuver...

...appartenant aux commanderies, dignités et grands-prieurés de l'ordre de Malte, lesquels, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...par les titulaires actuels, à la charge par eux de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du 3 mai, de faire approuver les liquidations...

...appartenant aux commanderies, dignités et grands-prieurés de l'ordre de Malte, lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...par les titulaires actuels , à la charge par eux de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du .3 mai, de faire approuver les li-' quidations...

...aux commanderies , dignités et grands prieurés de l'ordre de blähe : lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge : i ° de se conformer aux taux prescrits par le décret du 3 mai ; 2° de faire vérifier et approuver...

...biens appartenans aux commanderics , dignités & grands prieure'» de l'ordre de Malte , lefqucls , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné,...par les titulaires actuels , à la charge par eux de fc conformer aux baux a£uels & au mode prelcrit par le décret du j mai , de faire approuver les liquidations...