 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont publiques ; mus la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont publiques ; muis la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session(S). ART. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. ART. 39. LaChambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...président de la Chambre des députés est élu par celle à l'ouverture de chaque session. Art. 38 - Les séances de la Chambre sont publiques; mais la...membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret. Art. 39 - La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés... | |
 | Julien Gilles Travers - 1829 - 738 pages
...37. Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la chambre sont publiques ; mais la...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 3g. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets de loi. 40. Aucun impôt ne peut être... | |
 | 1843 - 176 pages
...département. Le président de la chambre des députés est nommé par la chambre. Les séances de la cbambre sont publiques , mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. ,.. Toute pétition ne peut Aire faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. 44- Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres présentée par la chambre, 44- Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres sutlit pour qu'elle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1873 - 830 pages
...ce qui touche celle des députés ? L'article 44 de la Charte, parlant de cette Chambre, a dit : « Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret. » Déjà l'article 20, parlant des propositions qui... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 pages
...des Députés est nommé parle Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. XLIV. Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suliit pour qu'elle se forme en comité secret. XLV. La Chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
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Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 
