 | Europe - 1830 - 822 pages
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; De« taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour fa conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes... | |
 | Europe - 1823 - 880 pages
...particuliers d'instruction , ri snr les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des tnxcs imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807 ; : . ..-.... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et ia réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-;... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...établîucmeus particuliers d instruction , et sur les élèves qui fréquentent les école» publiques ; De» taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes... | |
 | 1839 - 408 pages
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'état; 8. Continuera d'être faite, pour i84o, conformément aux lois existantes, la perception Des...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
