 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom d«l'Empire allemand : M. le comte de Wallwit/,... | |
 | Law - 1903 - 962 pages
...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte De Pourtalès,... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir, &c.a Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron Beyens, Grand Officier de Son Ordre Royal de Léopold, Grand... | |
 | Hungary - Law - 1904 - 168 pages
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe ; Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le comte de Wallwitz,... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...postaux, sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Vienne, du 4 juillet 1891, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président delà République française ; M. le Comte de Poitrlnlès-Gorgier, charge d'affaires... | |
 | Adel Diederik Waanderd de Vries, Frederik Johan Godfried van Tricht - Parent and child - 1905 - 662 pages
...Fédéral Suisse: Désirant établir des dispositions communes pour régler la tutelle des mineurs, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM le Comte DE POURTALÈS,... | |
 | Spain - Spain - 1905 - 488 pages
...Fédéral Suisse: Désirant établir des dispositions communes pour régler la tutelle des mineurs, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: Messieurs le Comte... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...se, sont produites récemment, désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules) offidcr de l'Ordre National de la... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (omissis). Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... | |
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Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont... 
