 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...qui séparent ou traversent à la fois le territoire befge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 472 pages
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. 10. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...qui séparent ou traversent à la fois le territoire M¿>e et le territoire hollandais. » Le § 6 du même article dit que des commissaires se réuniront... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. fi 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pages
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. ART. <0. est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mômes... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...Rhin, ainsi qu'aux autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pouvaient s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois les deux territoires. Cet article nous admettait donc à la propriété commune de l'Escaut; c'est... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...dispositions du congrès de Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières, des articles 108 à 117 inclusivement, « seront appliquées aux fleuves...et que le pilotage, le balisage et la conservation clestasses, etc., seraient soumis à une surveillance commune. Il était également convenu que la... | |
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Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
