...2. — Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. — 329 — lés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 3. — Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et...

...connaissance par publication, affiche, notification ou signification... DÉCRET DU 4 AOUT 1789. —ART. 2. — Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils seront considérés comme...

...aboli 2 . Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse 3 et des garennes' 1 ouvertes est pareillement aboli,...

...aboli ; les pigeons seront renfermés aux e'poques fixées par les communautés; el durant ce temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. ART. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et...

...rentrent dans la classe des animaux nuisibles ; mais qne faudra-t-il décider a l'égard da pigeons? « Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et, durant ce temps, ils seront regardés comme...

...point supprimés parce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. a. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; et durant ce temps , ils seront regardés comme...

...</n'arriverait-il? en ce cas , répond le décret de l'assemblée nationale, ses pigeons seront regardes comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Aujourd'hui, la circulaire du ministre ajoute que cette disposition est devenue insuffisante...