 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...l'art, 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. . Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...construction, d'entretien et d'administration et sur les 26 febbr. 1 QQR bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le» nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il lie pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que ces péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
 | Belgium - 1912 - 1044 pages
...aflluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. D'autre part, ces routes, chemins de fer ou canaux ne pourront erre exploités que sous la surveillance... | |
 | Charles de Lannoy - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 332 pages
...des dispositions en ce sens. Comme sur le Ileuve, il ne permet de percevoir sur ces chemins de fer « que des péages calculés sur les dépenses de construction,...d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs » (article 16). Dépourvu à ses débuts de ressources et de crédit, l'Etat du Congo ne put toujours... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts an trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ôtre perçu sur ce? routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
