 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant... | |
 | Henri Le Chartier, G. Pellerin - French - 1888 - 390 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Brazil - Law - 1917 - 896 pages
...rapports reciproques par un accord general de Ia naturc visée à 1'article 19 de Ia dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Son Excellcnce M. lê Président de Ia Republique dês Etats-Unis du Brésil : Monsieur lê Dr. Castão... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1934 - 958 pages
...circonscriptions administratives (districts, comitats, villes et villages) divisés par la frontière, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir: le Président de la République Tchécoslovaque : MR... | |
 | Sweden. Utrikesdepartementet - World War, 1914-1918 - 1920 - 616 pages
...dite défense et d'établir certaines règles qui semblent s'y rapporter nécessairement, de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | F. Bellemans - Conflict of laws - 1921 - 1392 pages
...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM. le Comte de Pourtalès,... | |
 | Henri Kehrig - Birds - 1921 - 96 pages
...action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
