 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
..., soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi ,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. t C'est ici l'une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle... | |
 | 1902 - 992 pages
...style suranné de l'époque?) que tous les citoyens doivent cire traités « selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. » Égalité pour les égaux, inégalité pour les inégaux, mais c'est le dogme même du droit démocratique,... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
